Protection des données

Mise à jour le 16 septembre 2024

Généralités

 

Chez Terra Etica l Café Michel SCOP, nous sommes soucieux de la protection des données personnelles.

Terra Etica s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui sont applicables en la matière.

La présente politique de confidentialité vous donne une information complète en terme de traitement de vos données par Terra Etica l Café Michel SCOP, Société Coopérative et Participative dont le siège social est situé au 5 avenue Louis de Broglie - 33600 Pessac, immatriculée à Bordeaux sous le numéro 499 988 350 00025.

Elle s'applique à tous les sites internet, ainsi qu'aux autres services et prestations offerts par Terra Etica.

=> Que vous apprend la présente politique de confidentialité :
1. Quelles sont les données stockées par Terra Etica
2. Ce que nous faisons avec ces données et pour quoi nous en avons besoin
3. Quels sont vos droits en matière de protection des données et quels sont vos choix
4. Quelles sont les technologies et les données que nous utilisons pour personnaliser et coordonner nos services et contenus, pour un achat en ligne sûr, simple, fluide et individuel

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou concernant généralement la protection des données, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données evitt@terraetica.coop

Quelles données ?

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec Terra Etica (inscription à la newsletter, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques, etc.), nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

Les données que vous nous transmettez directement lorsque :
- Vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription à la newsletter)
- Vous créez un compte pour passer une commande
- Vous nous contactez, que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication, ou lorsque vous nous faites part d’une demande.

Les données que nous recueillons automatiquement lorsque :
- Vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition. Nous sommes susceptibles de recueillir certaines de vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».
- Vous visitez notre site www.terraetica.coop. 

Nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment : vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Plateforme, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter.

Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies.

Qui collecte vos données personnelles et avec qui sont-elles partagées ?

Terra Etica est responsable du traitement des données personnelles et prendra les décisions concernant les finalités et les modalités de traitement des données et les instruments à utiliser, également y compris ceux employés dans le cadre de mesures de sécurité. 

Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement externe, vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à des sociétés externes pour assurer la gestion du site et des services. Ainsi, vos données de paiement sont transmises à nos prestataires de paiement et aux établissements bancaires teneur de compte dans le cadre de la réalisation des transactions liées à vos achats.

Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :
- pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires ;
- si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou adéquate dans le cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Terra Etica de ses clients ou autres parties prenantes. Ladite divulgation inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.

Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers différentes plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles Terra Etica n'a aucun contrôle.
De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.

À quelles fins mes données sont-elles utilisées par Terra Etica ?

Terra Etica traite vos données en respectant toutes les lois applicables à la protection des données. À cet égard, nous respectons bien entendu les principes du droit relatif à la protection des données applicable au traitement des données à caractère personnel.

Vos données personnelles pourront également être utilisées dans d'autres opérations de traitement, mais en tous les cas selon des termes compatibles avec ces objectifs. 

Vos informations personnelles seront traitées en particulier aux fins suivantes :
- exécuter la vente conclue entre vous et nous et vous fournir les informations et services demandés
- vous fournir toutes les informations concernant les services de Terra Etica et l’achat d’articles sur https://www.terraetica.coop/
- vous fournir des informations sur la navigation sur Internet, la compatibilité de votre navigateur, ainsi que la consultation et le chargement des pages de https://www.terraetica.coop/
- nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur notre Plateforme 
- respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale

Cookies

A- Types de cookies 

Nous utilisons également des cookies ou traceurs dans le cadre d’activités à caractère marketing :

- afin d’améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en :
◦ permettant à notre site de reconnaître votre matériel, ainsi vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche
◦ reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner sur chaque page web qui en ferait la demande

- analyser le trafic et les données sur notre site afin de :
◦ mesurer le nombre d’utilisateurs, permettant ainsi de rendre notre site plus facile à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à vos demandes 
◦ estimer les habitudes de navigation et accélérer vos recherches 
◦ nous aider à comprendre la manière dont vous utilisez notre site afin de l'améliorer

Pour cela, le site www.cafemichel.fr utilise le service Google Universal Analytics, fourni par Google Inc (« Google »), qui permet d'analyser la navigation sur ces sites et de réaliser des statistiques et mesures d’audience.

Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et accédés dès lors que celui-ci accède à un site web utilisant le service Google Universal Analytics.

Ils contiennent certaines informations telles que :
- le nom de domaine du site consulté ;
- un identifiant utilisateur ;
- l’historique de navigation sur le site web utilisant le service « Google Analytics » ;
- votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation.

Ces données sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Les entités de Google sont adhérentes au Safe Harbor et assurent un niveau de protection adéquat des données (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000).

L’utilisateur peut pour avoir plus d’informations se rendre à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html

Pour désactiver ces cookies, vous pouvez vous rendre sur la page suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

B - Information

Terra Etica l Café Michel SCOP, lors de votre visite sur le site www.terraetica.coop, vous informe de l’utilisation de cookies qui analysent votre navigation pour obtenir des statistiques sur le parcours de navigation, la fréquentation de ses sites et les configurations type. L’absence de modification des paramétrages de votre navigateur internet, suite à la lecture de cette mention vaut consentement à l’implémentation desdits cookies.

Si vous souhaitez les refuser, vous disposer de plusieurs moyens définis ci-dessous :
L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Par ailleurs, l’utilisateur peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.
Pour la gestion des cookies et les choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur utilisé, elle permet de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. 
En tout état de cause, l’utilisateur peut se rendre dans la rubrique d’aide de son navigateur pour savoir de quelle manière son navigateur lui permet de choisir les cookies acceptés ou refusés.
Il résulte de ce qui précède que l’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est essentiellement subordonné à votre volonté, que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation.

Si votre navigateur est paramétré pour accepter les cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
A l’inverse, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. A cet égard, votre attention est attirée sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces des sites pourraient ne pas être accessibles, ce dont l’éditeur ne sauraient être responsables.

Nous attirons également l’attention de l’utilisateur sur le fait que, lorsque l’utilisateur s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus peut être installé sur son équipement terminal. Or, si ce cookie de refus est supprimé, il ne sera plus possible d’identifier l’utilisateur comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs..).

Pour plus d'information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Quelles sont les mesures de sécurité pour la protection de vos données ?

La sécurité des données personnelles est importante pour Terra Etica l Café Michel SCOP.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité afin de réduire au minimum les risques de destruction ou de perte, même accidentelle, de ces données, de consultation ou de traitement des données non autorisé ou non conforme aux fins de collecte indiquées dans notre Politique de Confidentialité.

Compte tenu des particularités inhérentes à internet, il nous est toutefois impossible de garantir que les mesures de sécurité mises en place pour la protection du site internet et pour la transmission de données sur https://www.terraetica.coop/ limitent ou excluent tout risque d'accès non autorisé ou de perte de ces dernières.

Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur nos Sites.

Nous vous conseillons de munir votre ordinateur d’outils logiciels assurant la protection de la transmission/réception de vos données en réseau, aussi bien en entrée qu'en sortie, (comme par exemple un système antivirus à jour) et de vous assurer que votre fournisseur d’accès à Internet a pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la transmission de données en réseau (comme, par exemple, au moyen de pare-feu et de filtres anti-spam). 

Quels sont mes droits en matière de protection des données ?

La présente politique vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles.

Au regard de la loi et dans les conditions qu'elle définit, vous bénéficiez des droits suivants en matière de protection des données :

◦ droit d'accès (article 15 RGPD),
◦ droit de suppression (article 17 RGPD), 
◦ droit de rectification (article 16 RGPD), 
◦ droit de restriction du traitement des données (article 18 RGPD), 
◦ droit à la portabilité des données (article 20 RGPD), 
◦ droit d'opposition auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données (article 77 RGPD), 
◦ droit de rétractation d'un consentement (article 7, alinéa 3 RGPD), ainsi que droit de rétractation de certaines mesures de traitement des données (article 21 RGPD). 

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données en cas de décès.

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez à tout moment le rétracter. La rétractation n'a aucune influence sur la légitimité du traitement de vos données antérieur à votre rétractation.

Vous pouvez modifier, supprimer, récupérer vous-même la plupart de vos données dans votre compte client par le biais d'un module. Pour tous les autres cas, veuillez prendre contact avec nous en vous rendant dans la page Contactez-nous du site cafemichel.coop - Objet : Webmaster.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Néanmoins, en ce qui concerne l’exercice du droit à l’information, nous pouvons ne pas avoir l’obligation d’y donner suite si :
- vous disposez déjà de cette information
- l’enregistrement ou la communication de vos données personnelles sont expressément prévus par la loi
- la communication d’informations se révèle impossible
- la communication d’informations exigerait des efforts disproportionnés.

Quand mes données sont-elles supprimées ?

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus, augmentée du délai de la prescription légale. 
Elles pourront être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part.
Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables.

A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :
- 10 ans pour les pièces comptables
- toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours
Enfin, en cas d'exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables, soit pendant une période maximale de 3 ans. 

Même si vos données ne sont soumises à aucune obligation légale de conservation, nous pouvons, dans les cas prévus par la loi, renoncer à une suppression immédiate et procéder, dans un premier lieu, à un blocage. Ceci s'applique notamment dans les cas où nous nécessitons les données concernées pour la poursuite de l'exécution du contrat ou aux fins de poursuites judiciaires ou de défense de droits (par ex. en cas de réclamations). Les délais de prescription légaux sont les critères déterminants pour déterminer la durée du blocage. Au terme des délais de prescription, les données concernées sont définitivement supprimées.

Modifications de la présente politique de confidentialité et interlocuteurs

Dans le cadre du développement de nos sites web, ainsi que dans le cadre de l'implémentation de nouvelles technologies afin d'améliorer notre service à votre égard, des modifications de la présente politique de confidentialité peuvent s'avérer nécessaires. Ainsi, nous vous recommandons de relire la présente politique de confidentialité de temps à autre.

Pour toute question relative à la protection des données chez Terra Etica vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données. Il suffit de la contacter à l'adresse evitt@terraetica.coop